L' actualité du comité d'entreprise

 
18 juillet 2019

Réglementation: parution des trois projets de décret fixant les nouvelles règles d'indemnisation du chômage

On connaît désormais dans le détail le futur régime d'assurance chômage. Les partenaires sociaux ont reçu les trois projets de décret qui en fixent les règles de fonctionnement. La nouvelle[...]

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Jurisprudence: toute modification du RI ...

12 juillet 2019

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Législation : la périodicité des ré...

11 juillet 2019

Le Code du travail fixe des périodicités différentes pour les réunions plénières du nouveau Comité social et économique selon l’effectif de …

Jurisprudence: harcèlement pendant la s...

9 juillet 2019

La Cour de cassation vient d'admettre la possibilité pour un salarié en congé en fin de carrière dont le contrat de travail était suspendu mais p…

Jurisprudence : date d'expiration du dé...

5 juillet 2019

 En cas de rupture conventionnelle, la date d'expiration du délai de rétractation s'apprécie au jour de l'envoi de la lettre. Ainsi la lettre de r…

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