L' actualité du comité d'entreprise

 
19 mai 2017

Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

La loi « Travail » d’août 2016 a créé une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise d’au moins 300 salariés. Un décret paru au JO le 6 mai dernier permet de la mettre [...]

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La consultation du CE sur les orientatio...

2 mai 2017

Cette consultation qui est l’une des trois consultations annuelles récurrentes, est le moment idéal pour un CE, pour échanger avec les organes de…

Devoir de réserve du Comité d’Entrep...

25 avril 2017

Le décret n° 2017-601 du 21 avril 2017, publié au Journal officiel du 23 avril 2017 permet désormais à l'administration fiscale d’indemniser le…

La BDES, obligation de l’employeur : o...

19 avril 2017

La BDES, instaurée par la loi de sécurisation sur l’emploi de juin 2013, était la contrepartie, négociée par les syndicats signataires (CFDT, C…

Licenciement économique : les nouveaux motifs

2 décembre 2016

C'est à parti du 1er décembre 2016, que les nouveaux critères permettant de procéder à un licenciement économique, tels qu'ils ont été fixés …

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