L' actualité du comité d'entreprise

 
26 avril 2019

JURISPRUDENCE: ATTENTION AUX DIFFERENCES DE TRAITEMENT CONVENTIONNELLES!

  Toute différence de traitement prévue par un accord collectif ne bénéficie pas automatiquement d’une présomption de justification. C’est ce qu’a décidé la Chambre sociale de la [...]

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LE RGPD CONCERNE AUSSI LE CSE

25 avril 2019

Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, va bientôt avoir un an. Ce nouveau cadre européen impose des règles concernant le …

JURISPRUDENCE: LE NOMBRE ET LE PERIMETRE...

La nouvelle règlementation concernant le CSE soulève beaucoup de questions importantes auxquelles la Cour de cassation commence seulement à répond…

LEGISLATION: LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES

24 avril 2019

  La loi Avenir du 5 septembre 2018 renforce l’arsenal de lutte contre les violences sexuelles et d’agissements sexistes dans les entreprises…

PEU DE SUCCES POUR LE NOUVEAU CONSEIL D...

  Au début de l’année 2019 seules deux entreprises en France avaient décidé de mettre en place un conseil d’entreprise contre près de 15…

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