L' actualité du comité d'entreprise

 
25 avril 2019

LE RGPD CONCERNE AUSSI LE CSE

Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, va bientôt avoir un an. Ce nouveau cadre européen impose des règles concernant le traitement des données à caractère personnel[...]

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JURISPRUDENCE: LE NOMBRE ET LE PERIMETRE...

La nouvelle règlementation concernant le CSE soulève beaucoup de questions importantes auxquelles la Cour de cassation commence seulement à répond…

LEGISLATION: LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES

24 avril 2019

  La loi Avenir du 5 septembre 2018 renforce l’arsenal de lutte contre les violences sexuelles et d’agissements sexistes dans les entreprises…

PEU DE SUCCES POUR LE NOUVEAU CONSEIL D...

  Au début de l’année 2019 seules deux entreprises en France avaient décidé de mettre en place un conseil d’entreprise contre près de 15…

JURISPRUDENCE : L'EMPLOYEUR CHOISIT LE L...

23 avril 2019

  Faute de précision dans le Code du travail, la fixation du lieu des réunions du comité d’entreprise relève des prérogatives de l'emplo…

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