L' actualité du comité d'entreprise

 
10 novembre 2017

CSE : Effondrement du nombre de représentants jusqu’à -50%, mais un quota d’heures de délégation sauvegardé

La création de la nouvelle instance, appelée le Comité social et économique regroupera l’ensemble des instances actuelles : DP, CE, CHSCT, et le cas échéant DUP. Rappelons que sa mise en p[...]

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La rupture conventionnelle collective : ...

19 octobre 2017

Une rupture conventionnelle, séparation à l’amiable entre un salarié et son employeur donnant droit à l’assurance chômage, ne peut aujourd’…

Ordonnances: quelles mesures pour les re...

12 septembre 2017

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Réforme du code du travail : les 7 mesures clefs

7 septembre 2017

Les indemnités de licenciement encadrées, la négociation au sein des TPE-PME facilitée, des CDD adaptés aux secteurs d'activité, le contrat de c…

Réforme du code du travail: la négocia...

6 septembre 2017

Le gouvernement a dévoilé le 31 août 2017 les projets d'ordonnance visant à réformer le code du travail. Le premier d'entre eux touche aux négoc…

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