L' actualité du comité d'entreprise

 
19 octobre 2017

La rupture conventionnelle collective : un nouveau régime juridique

Une rupture conventionnelle, séparation à l’amiable entre un salarié et son employeur donnant droit à l’assurance chômage, ne peut aujourd’hui qu’être conclue à titre individuel. La [...]

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Ordonnances: quelles mesures pour les re...

12 septembre 2017

Une nouvelle instance est créée, appelée le Comité social et économique. Il regroupe les instances actuelles : DP, CE, CHSCT, et le cas échéa…

Réforme du code du travail : les 7 mesures clefs

7 septembre 2017

Les indemnités de licenciement encadrées, la négociation au sein des TPE-PME facilitée, des CDD adaptés aux secteurs d'activité, le contrat de c…

Réforme du code du travail: la négocia...

6 septembre 2017

Le gouvernement a dévoilé le 31 août 2017 les projets d'ordonnance visant à réformer le code du travail. Le premier d'entre eux touche aux négoc…

Réforme du code du travail : les projet...

5 septembre 2017

Lors d’une conférence de presse du 31 août 2017, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont dévoilé le contenu des 5 projets d’ordonna…

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