La décision pourrait redonner de l’espoir aux salariés et faire trembler les groupes qui souhaitent fermer des usines en France à l’instar de Molex etContinental.
Selon le quotidien La Tribune, la Cour de cassation a contesté, dans un arrêt du 18 janvier dernier, le motif économique invoqué en 2004 pour licencier les salariés de l’entreprise Mécanique Industrie Chimique (MIC).
Les juges ont expliqué que si la société était en cessation de paiment, elle appartenait à un groupe bénéficiaire – l’allemand Jungheinrich Finances Holding (JFH) vis-à-vis duquel elle n’avait aucune autonomie. Ce dernier absorbait en effet 80% de la production de sa filiale.
Cette décision confirme celle rendue en 2009 par la cour d’appel de Paris. Les juges avaient alors décidé que le groupe JFH pouvait être considéré comme co-employeur des salariés avec MIC car il existait «une confusion d’intérêts d’activités et de direction» entre le groupe et sa filiale, et qu’en conséquence la cessation d’activité de MIC découlait de choix stratégiques décidés par JFH et non de réelles difficultés économiques.
Mots-clefs : licenciement
Chargement