Le Parlement a définitivement voté la création d’une allocation destinée aux personnes qui souhaitent accompagner un proche en fin de vie. A hauteur de 49 euros par jour, cette allocation sera versée pendant 21 jours maximum lorsque l’on interrompt son activité professionnelle pour accompagner à domicile une personne en phase avancée ou terminale d’une affection incurable.
La proposition de loi a bénéficié d’un consensus exceptionnel de la part des parlementaires. A l’Assemblée nationale, tous les députés présents, de gauche comme de droite, l’ont approuvé, alors que cette proposition émanait déjà de tous les groupes politiques. Elle reprenait une des mesures phares de la mission d’évaluation de la loi Leonetti de 2005 sur le droit des malades et la fin de vie.
Les députés ont voté tel quel le texte adopté, là aussi à l’unanimité, par le Sénat à la mi-janvier. Les quelques modifications apportées par les sénateurs apparaissent donc dans le texte final.
L’allocation est étendue aux accompagnants qui ont réduit leur activité à un temps partiel – elle est alors diminuée. Elle peut aussi être fractionnée entre plusieurs personnes. Pourront bénéficier de cette allocation les ascendants, descendants, frères, soeurs, personnes partageant le même domicile, mais aussi les «personnes de confiance» – désignées par le patient pour le représenter au cas où il ne pourrait plus exprimer sa volonté. Si le proche meurt au cours des trois semaines, l’allocation cesse d’être versée le jour suivant le décès. Une mesure regrettée par certains parlementaires, jugée «brutale».
Cette allocation d’accompagnement à la fin de vie nécessite l’obtention d’un congé de solidarité familiale (d’une durée de trois mois, renouvelable une fois, et non rémunéré). Tout salarié peut en bénéficier.
Mots-clefs : allocation, Mesure sociale
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