• Fonctionnement
    • élus de CE, des questions portant sur le fonctionnement de votre CE
    • Consultez notre base documentaire et nos news
    • Nos consultants à votre écoute : votre première étude gratuite

Info CE > Notre Actualité > Actualité fiscale

Actualité fiscale

Indépendance de gestion du CE : Nouvelles obligations

Mercredi 25 janvier 2012

La préparation de la loi sur l’application des principes de la comptabilité a ét...

Certification des comptes du CE : payé pour moitié par l’employeur ?

Lundi 23 janvier 2012

Si les comités d’entreprise doivent désormais certifier leurs comptes, cet...

Budget du CE : quelles sont les nouvelles obligations comptables ?

Jeudi 19 janvier 2012

Nouvelle proposition de loi sur les obligations comptables du comité d’entrepris...

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Mercredi 23 novembre 2011

les obligations de l’employeur : les formalités et le délai Toute entreprise doi...

Quelles sont les conditions de licenciement d’un salarié protégé pour motif économique ?

Jeudi 17 novembre 2011

Licenciement d’un salarié protégé pour motif économique En cas de licenciement é...

Quelles sont les sanctions pour un employeur qui ne négocie pas la NAO ?

Mardi 1 novembre 2011

Sanctions en cas de non-respect de l’employeur de l’obligation de négocier en NA...

Comme se passe la procédure devant le conseil de prud’hommes

Vendredi 21 octobre 2011

Le conseil de prud’hommes est saisi soit par une demande, soit par la prés...

Quel sera le seuil d’exonération des titres restaurant en 2012 ?

Vendredi 14 octobre 2011

Le seuil d’exonération de la contribution patronale aux titres de restaurant va ...

Traitement des primes des grévistes

Vendredi 9 septembre 2011

La Régie des Transports parisiens (RATP) souhaite proposer aux cadres volontaire...

LE PLAN DE FORMATION : PREPAREZ VOUS AVANT LE 1er OCTOBRE

Mardi 6 septembre 2011

L’employeur doit définir le plan de formation après concertation à deux reprises...