En cette période de licenciements économiques massifs, la loi du 25 juin 2008 prévoit que, tout salarié en CDI depuis au moins un an, perçoive une indemnité en cas de licenciement pour tout autre motif que la faute lourde ou grave. La condition d’ancienneté a été ramené de deux ans à un an pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Le calcul de son montant tient compte du salaire de référence de l’employé et de son ancienneté dans l’entreprise à la date de la fin de son préavis.
L’indemnité de licenciement est calculée, selon le décret, sur la base de 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15 de mois de salaire par année d’ancienneté au delà de 10 ans. Son montant est déontique quel que soit le motif du licenciement. Ce montant est donc inchangé en cas de licenciement pour motif économique. En revanche, il est égal au double du montant antérieur en cas de licenciement pour motif personnel.
Mots-clefs : Indemnités, licenciement
Chargement