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Info CE > Notre Actualité > Actualité fiscale

Actualité fiscale

Comme se passe la procédure devant le conseil de prud’hommes

Vendredi 21 octobre 2011

Le conseil de prud’hommes est saisi soit par une demande, soit par la prés...

Quel sera le seuil d’exonération des titres restaurant en 2012 ?

Vendredi 14 octobre 2011

Le seuil d’exonération de la contribution patronale aux titres de restaurant va ...

Traitement des primes des grévistes

Vendredi 9 septembre 2011

La Régie des Transports parisiens (RATP) souhaite proposer aux cadres volontaire...

LE PLAN DE FORMATION : PREPAREZ VOUS AVANT LE 1er OCTOBRE

Mardi 6 septembre 2011

L’employeur doit définir le plan de formation après concertation à deux reprises...

Vaste réorganisation chez Total

Lundi 29 août 2011

Total envisage de réorganiser son activité, en effet le groupe pétrolier compte ...

Mise en demeure de l’URSSAF annulée

Mardi 23 août 2011

L’URSSAF a pour principale mission la collecte des cotisations salariales et pat...

Prime de dividende: consultation du comité d’entreprise

Mercredi 17 août 2011

La circulaire du 29 juillet 2011 détaille les modalités d’application de la prim...

Prime aux salariés : Quelles sont les inquiétudes au niveau du CAC40 ?

Jeudi 30 juin 2011

Le projet de la prime des salariés inquiète les actionnaires, en effet, ceux-ci ...

Refus d’une sanction disciplinaire: quelles en sont les conséquences?

Lundi 16 mai 2011

Un salarié a saisi le juge pour contester son licenciement suite à une sanction ...

Allègement des cotisations : Pensez à renégocier les salaires !

Lundi 2 mai 2011

Afin de bénéficier de l’allègement de charges sociales, l’employeur doit impérat...