La Direction de la sécurité sociale rappelle les dispositions du décret du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte à l’issue d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
Le salarié percevra des indemnités temporaires d’inaptitude égales à celui des indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui ont été versées durant l’arrêt de travail.
Ces indemnités lui seront versées sans délai de carence à compter du lendemain de la date de l’avis d’inaptitude (de la 2ème visite ou de la 1ère visite en cas de danger) jusqu’à la date de reclassement ou de licenciement de l’intéressé et dans la limite maximale d’un mois.
Ces mesures prendront effet au 1er juillet 2010
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