Les informations confidentielles sont définies d’une manière très large et l’obligation de confidentialité concerne dans le cadre du droit d’alerte les informations communiquées aux membres du comité d’entreprise et aux représentants syndicaux de sorte que ces informations portent sur des secrets de fabrication ou de futurs projets.
Le code de travail n’explique pas explicitement l’objet d’une information confidentielle et dans l’article L. 2325-5 du code travail on trouve : les membres du comité d’entreprise sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.
Les membres du comité d’entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur.
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