Il n’existe pas une seule réponse, tout dépend du contrat de travail signé entre le salarié et son employeur.
La cour de cassation devait trancher dans un procès intenté par 2 salariés, X et Y qui accusent leur employé de non respect du contrat en leur demandant de travailler Samedi et prendre un autre jour au cours de la semaine comme jour de repos.
Pour trancher, la cour a demandé les contrats de travail et après consultation, elle a donné gain de cause pour le premier salarié et imposé au second d’exécuter les ordres de son employeur.
Pour justifier sa décision, la cour de cassation a affirmé que le contrat du salarié X indiquait explicitement les horaires de travail (du lundi au vendredi) alors que dans le second contrat aucune clause de temps n’a été prévue.
Mots-clefs : travail
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