Un salarié engagé en tant que peintre dans une affaire, a été licencié pour motif économique, saisit le juge le juge pour contester son licenciement. Il avance que son employeur ne justifie pas la suppression des postes correspondants à sa qualification professionnelle.
L’employeur, quant à lui, se défend en disant qu’il a des difficultés économiques et qu’il lui appartient dans son pouvoir de décider de la catégorie professionnelle qu’il convient de supprimer pour rétablir sa situation.
Le juge dit que la baisse du chiffre d’affaires en plus d’une perte financière justifie un licenciement pour motif économique et il constate que cette baisse du chiffre d’affaires doit être de 700 000 € précédant le licenciement avec un résultat déficitaire de 100 000 €.
Par conséquent, les juges considèrent que les difficultés économiques de l’employeur justifient le licenciement pour motif économique dans le cas où il a le pouvoir de direction de choisir de supprimer une catégorie particulière de postes.
Mots-clefs : licenciement, travail
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