Certaines catégories de personnel bénéficient d’une protection particulière en cas de licenciement.
Le tableau ci-dessous énumère ces catégories ainsi que la durée de protection.
| Salariés protégés | Durée de protection |
|---|---|
| Délégués du personnel, membres du comité d’entreprise (CE), du CHSCT, représentants syndicaux au CE | - Durée du mandat - 6 mois à partir du dépôt de candidature aux élections - 6 mois après l’expiration du mandat (cas particulier pour les représentants syndicaux : avoir été désigné depuis 2 ans) |
| Délégués syndicaux | - Durée du mandat - Dès connaissance par l’employeur de la désignation - 12 mois après la cessation des fonctions (sous réserve d’avoir été désigné depuis 1 an) |
| Salariés ayant demandé l’organisation d’élections professionnelles | 6 mois à compter de la demande |
| Conseillers prud’homaux | - Durée du mandat - 3 mois à compter de la publication des candidatures - 6 mois après l’expiration du mandat |
| Conseillers du salarié (chargés d’assister d’autres salariés licenciés dans les entreprises n’ayant pas de représentants du personnel) |
Durée d’inscription sur la liste départementale des conseillers |
| Salariés mandatés par les syndicats pour négocier un accord d’entreprise ou un accord sur la réduction du temps de travail | - Durée du mandat - 12 mois après l’expiration du mandat |
| Représentants des salariés en cas de procédure collective (redressement, liquidation judiciaire) | - Durée du mandat |
Mots-clefs : Délégués Personnel, licenciement
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