Le comité d’entreprise et les délégués du personnel devraient insister auprès de leur direction pour qu’elle mettre en place un programme d’information et de communication sur les bonnes pratiques liées à l’utilisation de l’informatique.
Ainsi, dans une affaire, une secrétaire commerciale a été licenciée pour faute grave pour avoir communiqué des informations confidentielles à un salarié de l’entreprise non habilité.
Elle a saisi les juges pour contester son licenciement. La salariée faisait valoir qu’elle n’avait fait que déférer à la demande de communication d’informations émanant d’un responsable commercial de la société. Elle indiquait qu’elle ne pouvait pas s’opposer à une telle demande.
Les juges constatent qu’en méconnaissance des dispositions de la charte informatique, la salariée avait permis à un autre salarié, qui n’y était pas habilité, d’utiliser son code d’accès pour télécharger des informations confidentielles. Le licenciement pour faute grave est donc justifié.
Une charte informatique peut être instaurée par accord collectif ou par l’employeur afin de définir les droits et les devoirs des salariés concernant l’utilisation de l’informatique.
Mots-clefs : charte informatique, faute grave, licenciement
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