Dans une affaire, deux demi-frères saisissent le juge, l’un gérant, l’autre salarié. Une prise d’acte de la rupture a été déclenchée suite à une altercation physique entre les deux hommes dans les heures et lieu de travail.
Selon l’un, le différend était professionnel, le deuxième évoquait des raisons familiales.
Dans ce cas, la Cour de cassation a simplement rappelé sous de l’article 1134 du Code civil, et de l’article L1231-1 du Code du travail, que manquait gravement à ses obligations, l’employeur qui porte une atteinte physique ou morale à son salarié.
Dès lors que le juge du fond déduit de la situation que l’employeur avait manqué à ses obligations issues du Code du travail. Dans ces conditions, la prise d’acte de la rupture du contrat devait s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Mots-clefs : Contrat de Travail, rupture
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