En règle générale, chaque syndicat doit avoir au minimum deux élus au CE pour y désigner un représentant. Un départ d’élus en cours de mandat n’affecte pas le poste du représentant syndical au CE.
Dans une affaire, lors des élections professionnelles, un syndicat obtient un élu titulaire et un élu suppléant au comité d’entreprise. Mais à la suite du licenciement d’un de ses deux élus, elle ne disposait plus que d’un seul élu pour la désignation du représentant syndical au comité d’entreprise.
Toutefois, le mandat du Représentant Syndical au CE demeure sécurisé. Sans tenir compte des évènements extérieurs qui affectent la composition de l’instance, le syndicat désignataire est garanti de pouvoir exprimer son point de vue sur la marche de l’entreprise et la gestion des activités sociales.
Le mandat du représentant syndical n’est pas influencé par le départ des élus du CE.
Mots-clefs : élections professionnelles, représentant syndical
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