Si un employeur s’engage à conclure un contrat de travail avec un candidat, et que celui-ci accepte, cela se qualifie de promesse d’embauche.
les modalités de la promesse d’embauche
La seule acceptation de ce candidat suffit à former le contrat de travail. Concrètement, la promesse d’embauche doit contenir :
- la nature de la prestation de travail en cause,
- la date d’embauche,
- la durée de l’engagement,
- la rémunération versée.
Cependant, si cette promesse est verbale la preuve de son caractère ferme, précis et non conditionnel va être quasiment impossible à rapporter. Dans cette situation, si l’employeur refuse de vous embaucher, vous ne pourrez le contraindre à le faire ou à vous indemniser de votre préjudice.
Cependant, si vous apportez la preuve d’une véritable promesse d’embauche, la rétractation ultérieure de l’employeur le condamne à vous verser des dommages-intérêts en réparation de votre préjudice subi dont le montant sera apprécié par les juges, cependant le salarié ne peut pas contraindre l’employeur à exécuter sa promesse d’embauche.
Mots-clefs : dommages-intérêts
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