Le représentant de la section syndicale (RSI) est nommé dans un établissement de 50 salariés ou plus par un syndicat non représentatif au sein d’une entreprise, comme le prévoit l’article L. 2142-1-1 du Code de travail.
Le RSI a les mêmes droits que le délégué syndical, à l’exception de la négociation et de la conclusion d’accords collectifs. De ce fait, l’objectif derrière la nomination d’un RSI est l’animation de la section syndicale : cela devrait permettre au syndicat de devenir représentatif via son score aux élections professionnelles (au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel ou, à défaut des délégués du personnel).
D’autre part, le représentant syndical au CE (RSCE) agit dans le cadre des attributions de ce dernier.
Sa nomination ne dépendait pas de la représentativité syndicale avant la loi du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale.
Ainsi, dans une entreprise de moins de 300 salariés, c’est le délégué syndical qui est représentant syndical au comité d’entreprise :
la représentativité du syndicat est impérative.
Par contre, si l’entreprise a plus de 300 salariés, il suffit que le syndicat ait 2 élus au CE pour désigner un représentant syndical sans pour autant être représentatif.
Mots-clefs : représentant syndical
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