Le tribunal des référés a ordonné hier au secrétaire et au trésorier du comité d’entreprise de SeaFrance de transmettre à la direction l’ensemble des dépenses, et leurs justificatifs, engagées en 2009.
Depuis des années les syndicats CGT, CGC et CFTC réclament au secrétaire du comité d’entreprise de SeaFrance, les comptes détaillés de l’institution représentative du personnel.
En vain. Hier, le tribunal des référés a ordonné au secrétaire et trésorier du comité d’entreprise de fournir l’ensemble des justificatifs comptables réclamés, c’est-à-dire « les sommes décaissées détaillées par achat avec justificatifs, et par ordonnateur de l’engagement des dépenses et du paiement » pour l’exercice 2009.
En clair, le comité d’entreprise de SeaFrance doit fournir à la direction toutes les factures et documents financiers justifiant d’une dépense, le nom de la personne ayant commandité cette dépense, le justificatif du paiement et le bénéficiaire.
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