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Victime de discrimination : Quels sont les recours possible ?

La discrimination au travail peut s’observer dans beaucoup de contextes différents, et sous des formes très variées. Cette différence de traitement des personnes peut se fonder sur des motifs tels que la race, la couleur ou le sexe, et constitue une atteinte à l’égalité de chances et de traitement. En d’autres mots, la discrimination crée et renforce les inégalités.

La personne faisant l’objet d’une discrimination peut recourir au Procureur de la République, au commissariat de police, de la gendarmerie ou au doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance, afin d’obtenir la réparation du préjudice par le Tribunal Correctionnel.

Le salarié victime de discrimination peut aussi saisir le conseil de prud’hommes. Il devra alors présenter tous les éléments qui prouvent l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Le juge constate les faits et prend une décision après avoir ordonné toutes les mesures d’instructions nécessaires

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