La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2010.
La suppression de la TP – impôt antiéconomique et unique en Europe – bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France plutôt qu’à l’étranger.
A l’exception des activités financières et de l’énergie, tous les secteurs de l’économie sont gagnants : industries, services, transports ou encore commerce et BTP. Les PME sont particulièrement favorisées.
La Contribution Economique Territoriale (CET), se compose d’une part foncière et d’une part assise sur la valeur ajoutée.
La CET est composée de:
- Une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les bases foncières et reversée aux communes et intercommunalités. Celles-ci seraient minorées de 15 % pour les établissements industriels ;
- Une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée et revenant aux départements et aux régions. Le barème de celle-ci serait progressif, de 0 % à 1,5 %, selon la taille de l’entreprise.
Le montant de la CET est plafonné à 3 % de la valeur ajoutée.
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