Le droit d’alerte est un droit dont dispose le CE lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
Le droit d’alerte permet notamment au comité de demander des explications auxquelles l’entreprise est tenue de répondre, une expertise auprès des tribunaux ou la récusation du commissaire aux comptes.
Cependant, la question qui se pose, est de savoir si le droit d’alerte exige une situation critique pour pouvoir le déclencher !
Un arrêt de la cours d’appel de Grenoble a tranché sur ce point : « Le droit d’alerte peut tout à fait être déclenché au sein d’une entreprise en bonne santé financière mais qui présente des signes inquiétants en matière d’emploi. »
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