L’usage local ne peut être remis en cause que par un accord collectif ayant le même objet et le même champ géographique ou un champ plus large.
En l’espèce, un usage local en vigueur dans les départements d’outre-mer permettait aux salariés des entreprises du secteur médico-social de bénéficier d’une prime dite « de vie chère » correspondant à une indexation de 20 % du salaire.
L’employeur ayant cessé unilatéralement de verser la prime, une salariée saisit la justice afin d’en obtenir paiement.
L’employeur ne justifiait de l’existence d’aucun accord collectif ayant le même objet que l’usage local de prime de vie chère susceptible de le remettre en cause.
La Cour de cassation donne raison à la salariée.
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