Le secrétaire du comité d’entreprise est désigné par le comité parmi les membres titulaires. Cette désignation a lieu lors de la première réunion du comité d’entreprise.
Le bureau du comité d’entreprise peut n’être composé que du seul secrétaire. Généralement un trésorier est désigné, mais le secrétaire peut cumuler les deux fonctions.
Le comité d’entreprise peut changer de secrétaire à tout moment en cours de mandat.
Le secrétaire du comité d’entreprise :
- Arrête l’ordre du jour du comité d’entreprise, conjointement avec l’employeur ;
- Etablit les procès-verbaux des délibérations ;
- Organise les travaux du comité d’entreprise et assure la liaison entre le comité et l’employeur, ainsi qu’entre le comité et les salariés ;
- Veille à l’exécution des décisions prises par le comité d’entreprise ;
- Est chargé de la correspondance du comité d’entreprise.
Les délibérations du comité d’entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d’entreprise et aux membres du comité.
L’établissement du procès-verbal et le contrôle de son contenu sont réservés au seul secrétaire du CE. L’employeur ne peut intervenir dans la rédaction et dans le contenu du procès-verbal. Le procès-verbal du comité d’entreprise doit clairement reprendre les avis et positions exprimés par chacun pendant la discussion.
Chargement