Face à une convocation à un entretien préalable au licenciement beaucoup de salariés s’interrogent sur leurs droits et obligations.
On va essayer de répondre à quelques unes de ces questions :
La présence du salarié :
Selon l’article L. 1232-2 du Code du travail « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
le texte oblige donc l’employeur à convoquer le salarié quel que soit le motif de la rupture.
Le salarié est obligé d’être assisté lors de l’entretien préalable
La réponse est non, selon l’article R.122-2-1 du code du travail, la convocation à l’entretien préalable doit obligatoirement rappeler la possibilité pour le salarié de se faire assister.
C’est au salarié de décider ensuite de se présenter seul ou accompagné.
Délai de notification du licenciement après l’entretien préalable
La lettre de licenciement pour motif disciplinaire doit être notifiée au salarié dans le délai d’un mois après l’entretien préalable, alors même qu’il ne s’est pas présenté à cet entretien ; à défaut le licenciement est réputé sans cause réelle et sérieuse.
L’employeur ne peut donc, au prétexte que le salarié n’a pas déféré à une première convocation à un entretien préalable, lui fixer un nouvel entretien puis lui notifier le licenciement plus d’un mois après la date à laquelle le premier entretien aurait dû avoir lieu.
Mots-clefs : Emploi, licenciement
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