L’employeur – en l’occurence le président du CE – ouvre la réunion du CE en procédant à l’appel et en s’assurant de la présence du secrétaire et de son adjoint (en cas d’absence d’un membre titulaire, il procède à son remplacement).
Il présente les personnes extérieures au CE qu’il a invitées et les raisons de leur présence.
Le président rappelle ensuite l’ordre du jour et entame les discussions .
Les élus sont invités à prendre la parole et de valoir leurs droits et le président est obligé de répondre à leurs questions.
Les élus sont tenus de respecter les informations confidentielles aux quelles ils ont accès et seules les questions régulièrement inscrites à l’ordre du jour peuvent être débattues par le comité.
Les membres du CE se réunissent, également sur leurs heures de délégation souvent en réunions préparatoires dans le but de préparer les réunions plénières.
Le chef d’entreprise ou les élus peuvent aussi prévoir la convocation du CE en réunion extraordinaire à chaque fois que nécessaire sans attendre la prochaine réunion. Les réunions se tiennent en principe pendant les heures de travail.
Le comité d’entreprise peut organiser des réunions d’information (interne pour le personnel) portant, notamment, sur des problèmes d’actualité.
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