Comment est constatée l’inaptitude ?
L’aptitude ou l’inaptitude physique du salarié à l’emploi pour lequel il a été embauché ne peut être appréciée que par le médecin du travail.
Celui-ci ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise, et après deux examens médicaux de l’intéressé, accompagnés, le cas échéant, d’examens complémentaires et espacés de 15 jours.
La constatation médicale de l’inaptitude
L’examen par le médecin du travail est obligatoire :
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle;
- Après une absence d’au moins 8 jours suite à un accident de travail;
- Après le retour du congès de marternite;
- Après des absences répétées pour des raisons de santé;
- etc..
Il appartient à l’employeur de provoquer une visite de reprise en prenant contact avec la médecine du travail.
Cette visite doit avoir lieu dans les huit jours de la date prévue pour la reprise.
Reclassement ou licenciement ?
Le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de propositions telles que mutation ou transformation de poste, justifiées notamment par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé du salarié.
Le reclassement est le principe et le licenciement ne peut intervenir qu’en cas d’impossibilité de reclassement.
L’employeur est tenu de proposer un nouveau poste au salarié inapte en prenant en compte les indications du médecin.
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