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Info CE > Notre Actualité

Notre Actualité

Le CE peut-il exiger le changement de son local ?

Mercredi 25 avril 2012

Dans le cas où le Comité d’Entreprise estime que le local fourni par l’emp...

CE et consultation du président

Mercredi 25 avril 2012

Le président du Comité d’Entreprise a des obligations de  consultations en...

Congé de reclassement : Obligations des salariés

Mercredi 25 avril 2012

Les entreprises ont l’obligation de proposer un congés de reclassement aux...

CE : Les règles d’effectif s’imposent

Mercredi 25 avril 2012

La loi prévoit la création d’un Comité Entreprise dans les entreprises employant...

Est-ce qu’on peut recourir au vote électronique lors des élections du CE ?

Vendredi 20 avril 2012

Le vote à travers l’internet ou l’intranet de l’entreprise, se caractérise par l...

Examen des comptes : L’étendue de la mission de l’expert-comptable

Vendredi 20 avril 2012

Le CE a le droit de se faire assister par un expert-comptable pour l’examen des ...

Délégué syndical : Quelles sont les conditions de désignation ?

Vendredi 20 avril 2012

Le délégué syndical joue  un rôle  très important dans la vie de l’entreprise. E...

Que signifie la personnalité civile du CE ?

Lundi 16 avril 2012

Le comité d’entreprise doit obligatoirement être créé dans les entreprises emplo...

CE : Votre avis sur le bilan social doit être remis avant le 30 avril 2012

Lundi 16 avril 2012

Le bilan social est un document récapitulatif des principales données sociales c...

Licenciement économique : Information du salarié concerné

Lundi 16 avril 2012

Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, Le salarié licencié pe...