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Pénibilité et retraite : le gouvernement durcisse la loi

le gouvernement a choisi de passer par des décrets pour durcir le contenu de la loi du 9 novembre 2010 réformant les retraites.

Tout se passe comme si, sur le sujet sensible de la pénibilité au travail, il reprenait d’une main ce qu’il a concédé de l’autre.

Le projet de loi réformant les retraites a créé un droit au départ à la retraite à 60 ans et à taux plein pour les assurés justifiant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 20%. Les syndicats avaient jugé cette approche de la pénibilité trop restrictive.

Les personnes désireuses de faire valoir leur droit à une retraite anticipée, devront d’abord justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 10 % « au titre d’une même maladie professionnelle ou d’un même accident du travail ».

Autrement dit, les salariés ne pourront pas cumuler différents taux d’incapacité pour atteindre ce seuil. En verrouillant ainsi ce dispositif, le gouvernement cherche à éviter que des personnes ne relevant pas de conditions de travail pénibles – par exemple, les victimes d’accidents du trajet – ne puissent bénéficier du système.

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