Les salariés à temps partiel perçoivent une rémunération proportionnelle aux salariés à temps plein. Pour les primes fixées par un accord collectif, la règle de la proportionnalité ne s’applique pas automatiquement. Il faut appliquer les dispositions de l’accord et rien de plus.
Le Code du travail stipule que la rémunération des salariés à temps partiel est proportionnelle à celle des salariés, à qualification égale, occupant un emploi équivalent à temps complet dans l’entreprise (Code du travail, art. L. 3123-10).
Une convention collective ou un accord collectif peut comporter des dispositions plus favorables que celles prévues par le Code du travail (art. L. 2251-1).
On pourrait donc penser que la règle légale de la proportionnalité s’applique également pour le calcul des primes conventionnelles, sauf si la convention collective prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés à temps partiel.
Dans un arrêt du 15 septembre 2010, la Cour de cassation fait une stricte application des dispositions de la convention collective.
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