Après easyJet, c’est au tour de Ryanair d’être jugée prochainement pour non respect du droit du travail. L’Union des navigants de l’aviation civile (Unac) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ont porté plainte mardi auprès du parquet d’Aix-en-Provence contre la compagnie aérienne irlandaise. Lui sont notamment reprochés d’ «entraver la représentation des salariés» et de «refuser de mettre en œuvre les dispositions du code du travail» au bénéfice de ses employés marseillais.
«Au bout d’un an, les compagnies de cette taille ont l’obligation de réunir les formations syndicales existantes pour procéder à la tenue d’élections. Non seulement Ryanair a fait l’impasse sur cette procédure, mais nos appels en ce sens sont restés sans réponse» explique Eric Chauvel, vice-président de l’Unac. Le SNPL, qui a déposé plainte pour «travail illicite et travail dissimulé» souligne également les manquements de la compagnie low-cost à ses responsabilités sociales.
Car Ryanair persiste à appliquer sur le sol français le droit irlandais, bien moins protecteur. Elle ne s’acquitte en conséquence ni des charges sociales françaises, ni des cotisations au régime de retraite obligatoire du secteur, le CRPN. Une pratique s’apparentant à du dumping social, invalidée par le décret du 21 novembre 2006 qui soumet les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Mais la compagnie irlandaise n’en a cure, et déclare se conformer à la législation européenne «qui prime la loi française». Elle a également saisi la Cour européenne des droits de l’Homme afin de faire invalider cette disposition.
EasyJet, qui met en oeuvre des pratiques sociales similaires, a également été jugée la semaine dernière pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Créteil. Le parquet a requis la peine maximale : 225.000 euros d’amende.
Mots-clefs : conditions de travail
Chargement