• Fonctionnement
    • élus de CE, des questions portant sur le fonctionnement de votre CE
    • Consultez notre base documentaire et nos news
    • Nos consultants à votre écoute : votre première étude gratuite

Info CE > Notre Actualité > Actualité juridique > Les salariés d’Uniliver obtiennent gain de cause

Les salariés d’Uniliver obtiennent gain de cause

Saisi en référé par le comité d’entreprise de l’usine de thés et infusions Fralib, à Gémenos (Bouches-du-Rhône), le Tribunal de grande instance de Marseille a demandé à Unilever de reprendre toute la procédure relative à la fermeture du site et annulé le plan de sauvegarde de l’emploi relatif au devenir des 182 salariés de l’entreprise.

Le TGI, dans son ordonnance du 4 février, souligne que la procédure conduite par Fralib « est entachée d’irrégularités manifestes » et demande à la direction de la « recommencer à son début en communiquant au comité d’entreprise toutes les données utiles à apprécier la rentabilité de l’activité de la branche considérée et des quatre sites qui la composent », à savoir Bruxelles (Belgique), Gémenos (France), Katowice (Pologne) et Trafford Park (Royaume Uni).

Il interdit par ailleurs à Fralib « de procéder au licenciement des salariés pendant une durée de six mois », ce qui empêchera Unilever de fermer l’usine au 30 avril 2011 comme il l’avait annoncé quelques jours plus tôt.

La direction de Fralib persiste cependant à évoquer « son caractère inéluctable » en raison de pertes de parts de marché et d’une surcapacité de production et souligne que « le PSE, tel qu’examiné par le juge, n’a fait l’objet d’aucune négociation, le dialogue ayant été sur ce point systématiquement refusé à plusieurs reprises par les partenaires sociaux ».

Pour le comité d’entreprise (CGT – CFE/CGC), la décision du tribunal constitue « un premier et grand succès qui en appelle d’autres ».

Il met en parallèle la volonté d’Unilever de fermer le site et les résultats positifs du groupe en 2010 et réclame, à la direction, « soit de retirer son projet de fermeture de l’usine et relancer l’activité, soit de financer l’ensemble des exigences du projet alternatif présenté le 3 janvier 2011 ».

Le CE souhaite en effet qu’une solution de reprise soit examinée et que la marque « L’Eléphant » demeure en Provence. Une perspective à laquelle Unilever se refuse.

Mots-clefs : , , ,

Pour toute demande d'information, cliquez ici pour nous contacter