Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le CE est tenu d’avoir plusieurs document que le chef d’entreprise lui fournit. Nous vous présentons ci-dessous quelques éléments important .
Généralement, l’employeur est tenu de donner des informations sur la situation financière de l’entreprise, la production ainsi que les retards de paiements des cotisations de sécurité sociale ou les cotisations à payer aux institutions de retraite complémentaire, à la suite de cette information, il est fort probable que l’entreprise soit en danger, auquel cas il faudrait songer à déclencher le droit d’alerte.
L’employeur présente aussi les documents d’information que l’entreprise envisage d’engager en matière de formation. Ces informations doivent être remises au plus tard le 9 Septembre.
L’entreprise doit aussi présenter au comité d’entreprise ses prévisions d’amélioration et de renouvellement des équipements, et des méthodes de productions.
Mots-clefs : CE/DUP, Expert-comptable, Formation, information, situation fiancière
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