La préoccupation de plus en plus importante de la sécurité et la santé au travail a rendu l’environnement favorable quant à la croissance du marché d’accompagnement des représentants des salariés.
Le CHSCT, en premier ordre , a le droit de recourir à un expert lorsqu’un risque grave est identifié dans l’organisation. La question qui s’impose est liée à la compétence de ces nouveaux intervenants : Les experts.
Le décret publié au Journal officiel le 27/12/2011 relatif à l’agrément des experts auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce décret vient pour combler les lacunes relatives aux conditions et la procédure d’agrément des experts auxquels les CHSCT peuvent faire appel, afin de garantir la qualité des expertises, compléter les informations devant être communiquées dans le cadre des demandes d’agrément .
Il précise aussi les conditions d’instruction de ces demandes. Le décret va permettre de renforcer, en particulier, les exigences en ce qui concerne les compétences des experts et les règles déontologiques qui s’imposent à eux.
Et enfin, la mise en place d’un contrôle continu de l’activité des experts ainsi que la possibilité de suspendre leur agrément.
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