Le délégué syndical : son rôle et ses missions.
Le DS assure l’interface ENTRE le syndicat ET les salariés et ENTRE le syndicat ET l’employeur. Sa mission principale est défendre les intérêts des salariés en présentant leurs revendications auprès de l’employeur et de négocier une amélioration des conditions de travail.
Pour parvenir à accomplir sa mission, le délégué syndical dispose de temps et de moyens, soit un crédit d’heures (aussi appelé « heures de délégation« ) qui lui est accordé tous les mois et qui est égale à :
- • 10 HEURES dans les entreprises de 50 à 150 SALARIES
- • 15 HEURES dans les entreprises de 151 à 500 SALARIES
- • 20 HEURES , au-delà de 500 SALARIES.
- Ces heures de délégation sont assimilées à du temps de travail et payées comme tel.
Le DS doit avoir à sa disposition un panneau d’affichage différent de celui du comité d’entreprise et des délégués du personnel et d’un local distinct si l’entreprise compte plus de 200 salariés. Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, chaque section doit avoir son propre local.
le DS est nommé pour une durée indéterminée, et comme pour le délégué du personnel, le délégué syndical bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement. Les délégués syndicaux ne peuvent être licenciés sans l’autorisation de l’inspecteur du travail.
Mots-clefs : Délégué Syndical, Représentant Personnel
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