Le législateur a créé ce budget de fonctionnement afin que le CE joue pleinement son rôle d’instance représentative du personnel, laquelle est censée remettre des avis de façon éclairée.
Le CE peut ainsi, grâce à ce budget de fonctionnement, former ses membres, se procurer de la documentation juridique, faire appel à des experts indépendants, mettre en œuvre des actions de communication envers le personnel, payer des frais d’impression, des prestations, un site internet, ses déplacements, le prestataire pour la rédaction des PV …
Restent les experts libres sollicités par les élus lorsqu’ils doivent rendre un avis, l’expert comptable en charge d’ établir les comptes annuels du CE, l’avocat ou les ordinateurs à renouveler …
Concernant la formation, rappelons que la loi permet aux élus de bénéficier d’une formation économique d’une durée de 5 jours maximum : le salaire de l’employé parti en formation reste à la charge de l’employeur mais le coût de la formation est supporté par le CE (art. L.2325-44 du code du travail).
Et si le CE finit l’année 2009 avec un excédent sur ce budget de fonctionnement, c’est une réserve désormais disponible en cas de réelle difficulté – restructuration par exemple
Les organisations syndicales sont elles plus directes : les membres du CE peuvent-ils vraiment se passer sans problème de formation, de documentation juridique, de l’assistance d’experts, etc. ?
Mots-clefs : Budget CE, Consultation
Chargement