Le départ négocié est considéré comme un mode autonome de rupture de contrat de travail. Il y met fin sans produire les effets de licenciement surtout au regard de l’assurance chômage.
Défini sous plusieurs noms : « rupture négociée », « rupture amiable » , ou « résiliation conventionnelle », ce départ met fin au commun accord du contrat de travail entre salarié et employeur. Il est possible quel que soit le contrat CDI ou CDD mais pas pour les représentants de personnel.
Il n’est pas non plus envisageable si le salarié est victime d’un accident de travail ou d’une maladie et aussi dans le cas si le salarié est déclaré inapte par le médecin de travail.
Pour les règles de départ, elles sont généralement souples : aucun entretien est préalable et pas de rupture à notifier. Par contre, on applique la procédure de licenciement s’il s’agit d’un motif économique.
L’accord de rupture doit être sous forme d’un écrit exempt de tout type d’erreur, de dol ou de violence. Cette rupture comporte l’accord des deux parties étant le salarié et l’employeur.
Le motif de la rupture peut être traité selon deux volets :
Un motif personnel se traduisant par la mésentente et les divergences des vues et que ce départ ne s’accompagne d’aucunes indemnités, mais si c’est le cas, elles sont soumises à toutes les cotisations.
Un motif économique : dans ce cas, les indemnités sont dues et le salarié obtient un bonus par rapport à l’indemnité de licenciement. Les indemnités versées sont totalement exonérées de cotisations sociales et d’IR. Elles échappent à la CSG et CCEDS dans la limite du minium légal u conventionnel.
Mots-clefs : départ négocié, travail
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