En principe, tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision. Beaucoup plus souple que le licenciement, la démission obéit toutefois à certaines règles qu’il faut connaître.
Selon certaines conventions collectives et après en avoir fait la demande, un salarié peut bénéficier d’un temps « libre » durant ses heures de travail au cours du préavis pour rechercher un nouvel emploi. Cette faveur s’applique en priorité aux salariés licenciés mais peut être accordée aux salariés démissionnaires. Ainsi, un salarié peut être autorisé à consulter les offres d’emploi sur son lieu de travail, pendant généralement 2 heures, et même s’absenter pour se présenter à des entretiens d’embauche.
Un jugement de la Cour de cassation du 26 janvier 2010 donne un éclairage intéressant sur la recherche d’un nouvel emploi par un salarié par ailleurs employé dans une entreprise.
Un salarié, dans le cadre de sa recherche d’un nouveau travail participe à un appel d’offres. Manque de chance, son employeur actuel participe aussi à cet appel d’offres. Il apprend donc que son salarié cherche un nouveau travail, et considère que ce dernier commet une faute.
L’employeur licencie le salarié estimant que ce dernier manque à son obligation de loyauté envers son employeur. Le salarié n’est pas d’accord et décide de saisir le Conseil des prud’hommes afin de faire reconnaître le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation donne raison au salarié.
Mots-clefs : demission, Emploi, travail
Chargement