Le 20 juillet dernier, l’organisation de la médecin de travail a mis a jour plusieurs nouveautés dans le cadre du fonctionnement des services de santé au travail.
Selon cette loi, l’employeur désignera un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
La loi prévoit aussi l’instauration d’un dialogue entre le médecin du travail et l’employeur, qui permettra en cas de risque de mettre en place les mesures nécessaires. La correspondance entre le médecin du travail et l’employeur sera transmise au CHSCT.
La loi s’intéresse aussi au renforcement de la protection du médecin du travail en cas de rupture de son contrat de travail. La rupture conventionnelle du médecin du travail sera donc, soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail.
Mots-clefs : médecin du travail, santé
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