Le droit d’alerte permet au CE d’intervenir lorsque la situation économique d’une société apparaît inquiétante, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications.
Cette question est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité d’entreprise, pendant laquelle l’employeur devra apporter des réponses claires et précises (Code du travail, art. L. 2323-78).
Au-delà du droit d’alerte, lorsque l’entreprise rencontre des difficultés sérieuses de trésorerie qui menacent sa survie, elle peut être placée dans une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Mots-clefs : CE/DUP, Droit Alerte, Expert-comptable, liquidation, redressement
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