Dans le cadre d’un PSE, le CE doit vérifier que toutes les chances de retrouver un emploi soient proposées aux salariés concernés ; le CSP favorise le reclassement de salariés licenciés pour motif économique.
le CSP remplace la CRP
Venant remplacer la Convention de Reclassement Personnalisé, le Contrat de Sécurisation Professionnelle est désormais applicable depuis septembre 2011.
Or, tout au long de ces dispositifs, plusieurs éclaircissements s’imposaient. C’est alors que la circulaire du 9 décembre 2011 intervient.
L’adhésion au CSP n’est pas bloquée par les congés maladie ou même l’incapacité temporaire de travail. Par contre, le salarié ne pourrait bénéficier de l’allocation de sécurisation professionnelle qui lui est attachée qu’à l’issue de la période pendant laquelle il aura été pris en charge par la sécurité sociale, et ce dans le cas où le CSP entrerait en vigueur le LENDEMAIN de l’expiration du délai de réflexion de 21 jours.
A noter que la durée du CSP et la durée maximale de versement de l’allocation ne peuvent être prorogés via la durée des congés maladie ou de l’incapacité temporaire de travail.
Nouvelle modalité de financement du CSP
Le financement du contrat de sécurisation professionnelle a connu un réel changement avec la nouvelle circulaire.
L’Unédic, fixant le 19 Juillet le montant du financement par l’employeur sur la base de 50% du salaire net perçu par le salarié avant son départ de l’entreprise a changé de point de vue et fait en sorte que l’allocation de formation versée dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) soit la même base au calcul de la participation de l’employeur.
Ce financement ne prend désormais en charge que 50% de la rémunération nette du salaire de référence.
Mots-clefs : CRP, CSP, Plan Sauvegarde Emploi, PSE, reclassement
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