Le financement du CHSCT
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’a pas de budget autonome, cependant l’employeur doit fournir au comité d’hygiène « les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections » (article L4614-9 du code du travail). En l’absence de budget autonome, le CHSCT doit tout de même avoir la possibilité de fonctionner.
Le comité d’entreprise doit-il financer le CHSCT ?
la réponse est négative, cependant le CE peut financer des achats du CHSCT en matière de documentation spécialisée sur la santé au travail ou à s’abonner à un journal spécialisé. Le comité peut aussi envisager de prêter au CHSCT du matériel tel qu’un dictaphone, cette pratique n’est pas rare dans les petites et moyennes entreprises.
Mots-clefs : budget de fonctionnement, CHSCT, Comité d'Entreprise
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