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Comment prouver ses heures supplémentaires?

 

Un décompte manuscrit par le salarié suffit, il doit tout simplement apporter des éléments de nature à étayer sa demande.

Ces éléments doivent être précis afin de permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments.

En cas de litige, le régime probatoire est assez neutre, du fait qu’il faut participer le salarié, l’employeur et le juge. L’employeur et le salarié fournissent les éléments de nature à justifier les horaires travaillés et le juge forme sa conviction  après avoir ordonné toutes les mesures qu’il estime utiles ( C.Trav,art L3171-4).

De même, la cour de cassation, dans une décision du 30 juin 2010 expose que lorsque le salarié fournit au juge des éléments de nature à étayer sa demande, il appartient à l’employeur d’apporter des éléments de nature à justifier les horaires effectivement travaillés.

Ainsi, la cour de cassation du 24 novembre 2010 n° 09-40928 a confirmé qu’un décompte établi par le salarié au crayon calculé mois par mois, sans autre explication ni indication complémentaire devait être pris en considération.

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