Le plan de sauvegarde anciennement dénommé plan social, est un document par lequel l’employeur s’engage à mettre en œuvre des mesures de nature à pourvoir le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité.
L’absence d’un tel plan peut avoir une mauvaise conséquence pour l’employeur, car il s’agit d’un document qui résulte de la discussion entre l’entreprise et les représentants des salariés concernant les moyens qui doivent être mis en place pour le bon fonctionnement de la société.
Pour les entreprises qui ne disposent pas de plan de sauvegarde, tous les licenciements pour motif économique sont nuls et les salariés licenciés peuvent demander leur réintégration dans leurs postes ou l’affectation dans un poste équivalent.
Mots-clefs : Plan Sauvegarde Emploi, PSE, reclassement, salariés
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