La question qui se pose de plus en plus : est si chaque syndicat peut mettre en place sa propre section dans l’entreprise.
La réponse est oui, en effet l’article L 2142-1 du code de travail stipule que chaque syndicat peut ouvrir une section dès lors qu’il existe au moins 2 adhérents peu importe le nombre de l’effectif de l’entreprise.
Le Code du travail donne la liste des syndicats pouvant constituer une section syndicale :
Les syndicats reconnus représentatifs dans l’entreprise ;
Les syndicats affiliés à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel ;
Tous les syndicats remplissant toutes les conditions suivantes :
– Indépendance ;
- Respect des valeurs républicaines ;
- Légalement constitué depuis au moins deux ans ;
- Dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise concernée.
Mots-clefs : entreprise, section, syndicat
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