Bien que l’employeur ait l’obligation de présider le CE ( Art L2325-1 du code de travail), il est possible que celui délègue ce pouvoir à une personne qu’il estime plus compétente dans les relations sociales. Ce délégué doit avoir, bien évidemment en sa possession la délégation expresse, spéciale et préalable aux réunions du comité d’entreprise, et doit être en outre capable de répondre aux interrogations du comité d’entreprise. La présence du représentant doit être par la suite reportée sur le PV de la réunion.
Quand on constate l’absence du délégataire, l’employeur peut soit établir une délégation subsidiaire temporaire, soit le délégataire lui-même peut recourir à la subdélégation.
Mots-clefs : Comité d'Entreprise, délégataire
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