Lorsque qu’une entreprise envisage d’instaurer le travail à domicile, les représentants du personnel doivent prendre connaissance des principales caractéristiques du travail à domicile.
- - Le travailleur à domicile a la qualité de salarié et les dispositions du Code du travail lui sont donc applicables. L’employeur ne peut pas imposer le statut de travailleur à domicile à un salarié.
- - La rémunération du salarié qui effectue son travail à domicile doit avoir un caractère forfaitaire, c’est-à-dire que les bases de sa rémunération doivent être fixées à l’avance par le contrat.
- - Malgré l’appellation de « travail à domicile », le salarié n’exerce pas nécessairement son travail là où il habite.
Références : Articles L.7411-1 et L.7412-1 ; L.7422-6 à -12 du Code du travail
Mots-clefs : conditions de travail, télétravail
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