La convention collective peut réserver le bénéfice ou moduler le montant de certains avantages, en fonction de la catégorie professionnelle des salariés : ouvrier, ETAM, cadre. Toutefois, la classification ne peut pas, à elle-seule, justifier l’existence de différences de traitement. Une raison objective et pertinente s’avère donc nécessaire.
Une convention collective établit des règles propres à la branche d’activité ou à l’entreprise. Elle a un objectif fonctionnel, et ne constitue donc pas un argumentaire.
De ce fait, la justification de chaque disposition n’y est pas toujours précisée, et les différences de traitement entre salariés sont généralement définies uniquement en fonction de l’appartenance à une catégorie.
Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’existe pas des raisons objectives, certes implicites, à même d’expliquer ces différences.
A défaut de précision expresse dans l’accord collectif, une différence de traitement peut toutefois être justifiée par une raison objective et pertinente. Celle-ci peut être recherchée et déduite des éléments pris en compte lors de la négociation du texte conventionnel.
Ce sera notamment le cas, lorsque les dispositions conventionnelles ont été définies au vu :
• des spécificités des conditions d’exercice des fonctions ;
• de l’évolution des carrières ;
• des modalités de rémunération.
Mots-clefs : négociation, salariés
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