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Enregistrement des réunions de comité d’entreprise (CE)

Le comité d’entreprise a le droit d’enregistrer les réunions. En tant que président du comité d’entreprise, vous ne pouvez pas vous y opposer si tel est le souhait de la majorité.

Pour procéder à l’enregistrement, le CE doit faire inscrire cette question à l’ordre du jour d’une réunion, puis il y aura un vote auquel vous pourrez participer. Votre voix comptera comme celle de tous les autres votants, si bien que si elle est minoritaire, vous devrez vous plier à la loi de la majorité.

Il faut voir avec les élus pendant combien de temps ils comptent garder les enregistrements et leur rappeler que si les informations que vous présentez comme confidentielles peuvent être enregistrées, elles ne devront pas sortir de la réunion, ni être retranscrites dans le PV qui sera diffusé auprès des salariés.

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