Votre pouvoir de direction vous autorise à évaluer le travail des salariés. Ainsi vous êtes libre de choisir la méthode d’évaluation et de mettre en place, notamment, des entretiens individuels d’évaluation.
Une entreprise employant 2.300 salariés décide de mettre en place des entretiens individuels annuels afin d’évaluer le personnel et l’accomplissement des objectifs fixés. A cet effet, l’employeur consulte les membres du CE mais estime que ceux du CHSCT ne sont pas concernés par cette procédure.
L’employeur estime en effet que l’instauration d’entretiens individuels d’évaluation n’a pas de conséquence sur la santé physique ou mentale des salariés et n’entraîne aucune modification des conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail.
Les membres du CHSCT, quant à eux, ne partagent pas cet avis. Ils saisissent donc le Conseil de prud’hommes en vue d’être consultés sur ce projet.
Les juges considèrent que les entretiens individuels annuels pouvaient avoir une incidence sur le comportement des salariés, leur évolution de carrière et leur rémunération et estiment que les enjeux des entretiens étaient de nature à créer une pression psychologique pouvant entraîner des répercussions sur les conditions de travail.
En conséquence, les juges déclarent que le projet d’instauration d’entretiens individuels annuels doit être soumis à la consultation du CHSCT.
Mots-clefs : CE/DUP, CHSCT, évaluation, personnel, travail
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