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Est-ce que le CHSCT peut garantir l’application du code de travail ?

Le CHSCT a comme objectif le respect des conditions de santé, sécurité et condition de travail, par contre il peut aussi vérifier si les autres conditions de travail sont respectées et que les salariés ne courent aucun risque sans pour autant prendre le rôle de l’employeur.

Le rôle du CHSCT est désormais d’analyser les faits et situations qui peuvent constituer un risque pour les salariés, néanmoins il ne dispose pas du droit de modifier ces conditions, il ne peut que proposer et soumettre aux différentes parties les solutions qu’il juge adéquate pour remédier à tout problème qui peut entraver le bon déroulement du travail.

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