Après trois semaines des faits fautifs, une salariée est licenciée sans aucune mise à pied prononcée à son égard. Celle-ci estime que les faits ne sont donc pas considérés comme une faute grave et saisit le juge.
Néanmoins, les juges expliquent que dans le cas d’une faute grave, ni l’absence de la mise à pied à titre conservatoire, ni la durée qui sépare le détection de la faute grave et le début de la procédure de licenciement, n’enlève la gravité de la faute.
La mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits fautifs allégués et dès lors qu’aucune vérification n’est nécessaire. Dans ce cas le licenciement était justifié.
Mots-clefs : faute grave, licenciement, mise à pied
Chargement